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Neurim Pharmaceuticals (« Neurim Pharmaceuticals ») maintient ce site internet (« le site internet ») pour votre information et formation personnelles. Vous pouvez à tout moment consulter le contenu du site internet.
Conditions générales
Protection des données
Directives de l’entreprise pour l’égalité des chances
En accédant et en utilisant le site internet, vous acceptez sans restriction ni réserve les conditions générales (« CGV ») décrites ci-dessous.
Conditions générales
Le site internet contient des informations relatives à des produits, qui peuvent ne pas être mis en vente dans certains pays ou régions du monde ; ou qui sont disponibles sous des noms commerciaux différents selon les pays, et qui, le cas échéant, doivent être approuvés par un gouvernement ou une autorité de réglementation pour être mis en vente ou utilisés sous des appellations différentes. Cependant, le site internet et son contenu sont développés en conformité avec les dispositions et lois de l’Union européenne (UE). Bien que le site internet et son contenu soient aussi accessibles à d’autres personnes, leur utilisation est destinée aux citoyens suisses.
Le site internet peut parfois contenir des informations relatives à des troubles médicaux ou sanitaires et leurs traitements. Les informations de ce type ne doivent pas remplacer la consultation d’un médecin. Vous ne devez pas utiliser les informations contenues ici pour établir le diagnostic d’une maladie ou d’un problème de santé. Veuillez toujours consulter un médecin.
Neurim Pharmaceuticals ne donne aucune garantie ni promesse concernant la disponibilité, l’exactitude ou l’intégralité des informations contenues sur le site internet, et décline expressément toute obligation de mise à jour des informations, à l’exception des mises à jour requises par les réglementations légales, incluant, mais ne se limitant pas, aux dispositions de la Food and Drug Administration (FDA – Agence fédérale américaine des produits alimentaires et médicamenteux). Neurim Pharmaceuticals décline par ailleurs toute responsabilité en cas d’erreur ou omission dans le contenu du site internet.
Le site internet peut contenir des informations financières ou autres, qui sont prévisionnelles et impliquent des risques et des incertitudes, incluant, mais ne se limitant pas, aux risques associés à l’incertitude inhérente à la recherche pharmaceutique, au développement et à la mise sur le marché des produits, à la répercussion des produits concurrents, à la protection des brevets et des produits et aux risques d’indemnisation de fournisseurs tiers en rapport avec l’industrie pharmaceutique et les autres risques et impondérables, qui sont parfois détaillés dans le rapport annuel de Neurim Pharmaceuticals.
Vous pouvez à tout moment consulter le contenu du site internet. Vous pouvez à tout moment télécharger les documentations contenues sur ce site. Vous pouvez utiliser les documentations téléchargées à des fins personnelles et privées, mais pas commerciales. Cependant, il vous est interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser ou republier le contenu des documentations à des fins commerciales, sans l’autorisation expresse écrite de Neurim Pharmaceuticals. Tous les droits d’auteur et de propriété des documentations téléchargées doivent être respectés.
Vous devez considérer que l’ensemble du contenu du site internet est, sauf mention contraire, protégé par les droits d’auteur et, à l’exception des dispositions contenues ici, il ne doit pas être utilisé sans l’autorisation expresse écrite de Neurim Pharmaceuticals. Les images de personnes ou de lieux figurant sur le site internet sont soit la propriété de Neurim Pharmaceuticals, soit elles sont utilisées avec l’autorisation de Neurim Pharmaceuticals.
L’utilisation de ces images est interdite, sauf autorisation expresse indiquée dans ces CGV ou ailleurs sur ce site internet. L’utilisation non autorisée de ces images est en violation avec les droits d’auteur, les droits des marques, la protection des données et/ou les lois sur la publication ainsi que les statuts et les réglementations en matière de communication.
L’utilisation de ce site internet reste à la seule responsabilité de l’internaute. Ni Neurim Pharmaceuticals ni aucune autre personne chargée de la création, de la production ou de la mise à disposition des informations sur ce site internet ne peut être tenu responsable pour tout préjudice direct, fortuit, indirect ou volontaire résultant de votre accès, utilisation ou recherche sur ce site internet. Sont inclus les préjudices qui donnent lieu à un virus affectant votre ordinateur ou vos autres équipements. Sans restriction des dispositions mentionnées précédemment, toutes les informations sont mises à disposition sur ce site « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, INCLUANT, MAIS NE SE LIMITANT PAS, AUX GARANTIES INHÉRENTES À LA COMMERCIALISATION OU LA CONVENANCE OU LA NON-VIOLATION DES DROITS D’AUTRUI. Veuillez noter que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties tacites avec pour conséquence que certaines des exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Vérifiez les lois locales qui s’appliquent à vous sur les restrictions ou limitations concernant l’exclusion des garanties tacites.
Toute information ou documentation que vous transmettez ou publiez sur le site internet par email ou par un autre moyen, y compris les données, questions, commentaires ou propositions ou autres choses semblables, est et sera traité comme étant non confidentiel et non personnel. Neurim Pharmaceuticals et toutes les sociétés affiliées peuvent se servir de ces informations ou documentations pour toute utilisation que ce soit, incluant, mais ne se limitant pas, à la reproduction, divulgation, diffusion, publication, transmission et autres parutions. Par ailleurs, Neurim Pharmaceuticals et les sociétés affiliées sont libres de se servir de toute idée, concept, savoir-faire ou technique présenté(e) dans les informations ou documentations que vous envoyez sur le site internet, pour toute utilisation que ce soit, incluant, mais ne se limitant pas, au développement, à la fabrication et la commercialisation de produits.
Les marques, logos et marques de service (collectivement les « marques commerciales ») indiqués sur le site internet sont des marques enregistrées et non enregistrées de Neurim Pharmaceuticals et autres sociétés. L’ensemble du contenu sur ce site internet ne doit pas être interprété comme représentant tacitement, par déchéance ou autre, une licence ou un droit quant aux marques, sans l’autorisation expresse écrite de Neurim Pharmaceuticals ou des parties tierces concernées. Il est formellement interdit de faire un usage abusif des marques commerciales de ce site internet et son contenu, en dehors des dispositions prévues par ces conditions. Vous êtes informés que Neurim Pharmaceuticals fera prévaloir ses droits de propriété intellectuelle sur son site internet et son contenu par tous les moyens juridiques dont la société dispose, y compris les sanctions pénales.
Neurim Pharmaceuticals n’a pas vérifié tous les sites internet qui peuvent être associés à ce site internet et n’est pas responsable du contenu des autres sites ou des sites attachés. L’utilisation de ce site internet reste à la seule responsabilité de l’internaute. Lorsque vous accédez à un site internet via un lien, veuillez impérativement vérifier les dispositions légales et la charte de confidentialité du nouveau site internet. Elles peuvent être différentes de celles de ce site internet.
Bien que Neurim Pharmaceuticals puisse parfois vérifier les contributions, les discussions, les chats, les publications, les diffusions, les « bulletin boards », Neurim Pharmaceuticals n’est aucunement tenu de procéder à ces vérifications, à l’exception des vérifications requises légalement. Neurim Pharmaceuticals décline par ailleurs toute responsabilité résultant du contenu du site internet en cas d’erreur, de diffamation, de calomnie, d’omission, de mensonge, d’obscénités, de pornographie, de profanation ou d’inexactitude de toute information contenue sur le site internet.
Il est formellement interdit de publier ou de diffuser toute documentation illégale, menaçante, offensante, diffamante, obscène, pornographique ou profane ou toute documentation dont le contenu pourrait représenter ou encourager un comportement considéré comme criminel, qui engendre une responsabilité civile ou une violation des droits et lois. Neurim Pharmaceuticals coopèrera pleinement avec les autorités répressives et appliquera les décisions de justice qui exigeront de Neurim Pharmaceuticals de fournir l’identité des personnes qui publieront de telles informations ou documentations.
Il est formellement interdit de modifier, altérer ou contrefaire le site internet ou d’ajouter de la documentation non autorisée sur le site internet. Vous êtes informés que Neurim Pharmaceuticals fera prévaloir ses droits de propriété intellectuelle sur son site internet et son contenu par tous les moyens juridiques dont la société dispose, y compris les sanctions pénales.
Neurim Pharmaceuticals se garde le droit de modifier ou supprimer à tout moment le contenu du site internet et Neurim Pharmaceuticals peut modifier ces conditions générales et les autres dispositions de sa politique commerciale contenues sur ce site internet en mettant à jour cette publication. Vous êtes soumis à ces modifications et devez ainsi consulter cette page régulièrement, afin de vérifier les directives et conditions générales qui seront alors applicables.
Protection des données
Neurim Pharmaceuticals Ltd. et les sociétés affiliées respectent l’intérêt qu’ont les visiteurs de leur site internet à connaître quelles informations sont collectées électroniquement, comment elles sont collectées et utilisées et à qui elles peuvent être transmises. Neurim Pharmaceuticals a conçu cette directive de protection des données en ligne afin de répondre à ces questions.
Vous devez comprendre que Neurim Pharmaceuticals n’est pas une société professionnelle de la santé (comme par exemple les médecins, hôpitaux, pharmaciens, etc.) et n’est généralement pas soumise aux dispositions de protection des données dans le cadre du Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA – loi sur la transmission des données des caisses d’assurance maladie) qui imposent aux professionnels de la santé des dispositions strictes concernant les informations médicales personnelles identifiables.
RESTRICTIONS IMPORTANTES CONCERNANT CETTE DIRECTIVE DE PROTECTION DES DONNÉES EN LIGNE
Cette directive ne s’applique qu’aux informations collectées sur les sites internet qui sont directement associés à cette directive et ne s’applique pas aux informations collectées dans d’autres domaines, en ligne ou hors ligne. Cette directive ne s’applique pas aux sites internet tiers auxquels on accède via un lien sur le site internet concerné par cette directive. Vous devez vérifier la charte de confidentialité de tout autre site internet pour comprendre comment ces sites collectent vos informations personnelles, les utilisent et les communiquent (tel que cela est défini ci-après).
Cette directive ne concerne que les informations collectées sur nos sites internet UE, qui NE SONT PAS destinées à être utilisées par des résidents hors UE.
Nos sites internet UE ne sont pas conçus ou destinés à attirer des personnes de moins de 13 ans ou collecter des informations personnelles (tel que cela est défini ci-après) provenant d’enfants, que ce soit directement ou indirectement par des technologies d’information passives telles que les cookies. Si un parent ou tuteur légal a des raisons de penser qu’un enfant nous a transmis des informations personnelles (tel que cela est défini ci-après), alors le parent ou le tuteur légal doit nous contacter.
COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
Nous ne collectons aucune donnée personnelle, à moins que celle-ci ne nous soit transmise volontairement via des formulaires ou des champs de données. Plusieurs pages de nos sites internet sont consultables sans que vous ne deviez partager avec nous votre identité ou communiquer vos données personnelles. Certaines pages de nos sites internet vous permettent de prendre contact avec nous afin de poser des questions, poster des commentaires ou d’autres informations. Veuillez noter que lorsque vous posez des questions ou postez des commentaires ou d’autres informations, vous communiquez des informations personnelles.
Les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, comme votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et autres informations semblables (« données personnelles »). Merci de ne pas nous transmettre d’informations personnelles si vous ne souhaitez pas qu’elles soient collectées. Cependant, vous devez savoir que si vous ne fournissez pas certaines informations requises, même des données personnelles, vous ne serez peut-être pas en mesure d’utiliser certaines fonctions ou d’effectuer certaines tâches pour lesquelles ces informations sont obligatoires.
COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
Les données non personnelles sont des informations qui ne sont pas personnelles, telles que des questions, commentaires, idées et suggestions que vous mettez à disposition ou des informations que nous pouvons collecter et qui ne sont pas liées aux données personnelles. Les données non personnelles ne sont pas considérées comme confidentielles et personnelles et nous pouvons les publier et/ou les utiliser par tous les moyens et à toute fin, sans n’avoir aucune obligation envers vous.
Les sites internet de Neurim Pharmaceuticals Ltd. peuvent disposer d’un système de suivi connu sous le terme de « cookies ». Un « cookie » est un petit fichier texte qui sauvegarde un site internet sur le disque dur de votre ordinateur afin de collecter, par exemple, des informations sur vos activités sur le site internet ou suivre vos préférences et vos sélections. Lorsque vous retournez sur le site internet, les informations sauvegardées dans les « cookies » associés à ce site internet nous sont renvoyées. Avec la plupart des navigateurs internet, vous pouvez supprimer les « cookies » du disque dur de votre ordinateur, bloquer tous les « cookies » et même recevoir un message d’alerte avant qu’un « cookie » ne soit sauvegardé sur votre système. Consultez les instructions de votre navigateur ou le bouton d’aide pour en savoir plus sur les « cookies ». Vous devez cependant savoir que les « cookies » peuvent être utiles pour vous permettre d’accéder à certaines fonctions (par exemple la mise à disposition personnalisée des informations) disponibles sur les sites internet de Neurim Pharmaceuticals. Ces données sont considérées comme des informations non personnelles.
Les sites internet de Neurim Pharmaceuticals peuvent aussi collecter et sauvegarder automatiquement les informations de connexion relatives à votre ordinateur et votre consultation de site – il s’agit de données telles que le nom de domaine et l’hébergeur via lequel vous utilisez internet ; l’adresse internet du site internet à partir duquel vous avez accès au site de Neurim Pharmaceuticals ; la date et l’heure d’accès au site de Neurim Pharmaceuticals, combien de temps vous avez passé sur le site et quelles pages vous avez consulté, votre adresse IP, le système d’exploitation et le navigateur internet de votre ordinateur. Ces données sont considérées comme des informations non personnelles.
Les sites internet de Neurim Pharmaceuticals peuvent aussi suivre votre visite par l’implémentation de balises pixel (aussi appelés GIF invisibles). Les informations collectées au moyen des balises pixel ne peuvent pas servir à identifier des personnes et sont donc considérées comme des données non personnelles.
COMMENT SONT UTILISÉES LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Lorsque vous mettez à notre disposition des données personnelles, nous utilisons ces données pour vous contacter par e-mail, par courrier, par téléphone ou par d’autres moyens, afin de vous fournir des informations que vous avez demandées sur certains produits ou services, vous communiquer des informations complémentaires futures sur des produits ou des services par lesquels vous pourriez être intéressés, afin d’en apprendre plus sur les produits et les services et pouvoir les développer pour le traitement de certaines maladies (par exemple au moyen d’études de marché). D’autres informations ou informations complémentaires sur l’utilisation de vos données personnelles peuvent être requises lorsque vous remplissez un formulaire ou un champ de données.
À QUI PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Neurim Pharmaceuticals ne transmettra ou ne permettra pas l’accès à vos données personnelles à des parties tierces, à l’exception : (i) des sociétés affiliées au sein du Groupe Neurim Pharmaceuticals, que ce soit dans l’UE ou d’autres pays ; (ii) des fournisseurs et prestataires de services, qui nous aident à vous fournir des services (par exemple une société exécutrice pour la préparation et le publipostage) ; (iii) dans le cadre d’enquêtes relatives à la sécurité ou de poursuites judiciaires ou pendant une collaboration avec les autorités ; (iv) pour respecter les dispositions légales ou pour établir ou exercer nos droits légaux ou défendre les droits ; (v) lorsque nous estimons que l’échange d’informations est indispensable dans le cadre de la protection d’une enquête pour activités illégales, une escroquerie éventuelle ou une situation qui peut porter atteinte à la sécurité des personnes ; et (vi) lors d’une acquisition, une fusion, une cession ou transmission de la gestion du site internet concerné par les informations. Les sociétés affiliées, les fournisseurs ou les prestataires de services qui ont accès ou à qui nous transmettons vos données personnelles sont tenus de garder confidentielles vos données personnelles.
QU’EN EST-IL DE LA SÉCURITÉ ?
Neurim Pharmaceuticals adopte toutes les mesures de précaution raisonnables pour protéger vos données personnelles de tout accès ou utilisation non autorisée.
COMMENT FAIRE POUR CESSER DE RECEVOIR DES INFORMATIONS ?
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations ou de documentations concernant certains produits ou prestations de service de Neurim Pharmaceuticals (par exemple des publicités postales, des e-mails ou des appels téléphoniques), vous pouvez choisir de vous désinscrire complètement de la liste de distribution ou uniquement pour un certain produit ou prestation de services, en nous contactant à : info@neurim.com.
Veuillez noter qu’il est possible que vous continuiez de recevoir de la documentation pendant un certain temps, jusqu’à ce que nos listes de distribution soient mises à jour.
MISES À JOUR DE CETTE DIRECTIVE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Ces directives peuvent de temps en temps être mises à jour ou révisées : il est donc possible que vous souhaitiez vérifier les mises à jour effectuées lorsque vous accéderez aux sites internet de Neurim Pharmaceuticals.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à Neurim Pharmaceuticals.
